L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement ou celui des services qui y sont présentés.
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Le site fournit des informations générales relatives à l’accompagnement juridique lié à l’achat d’un appartement. Les contenus ont une portée informative et ne constituent pas un conseil personnalisé ni une garantie de résultat. Toute demande spécifique peut nécessiter un échange distinct.
Lorsque des prestations payantes sont proposées, leurs conditions essentielles sont précisées au moment de la demande ou de la prise de contact. Sauf indication contraire, les montants, modalités de règlement et éventuels frais associés sont communiqués avant tout engagement.
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L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, structures, éléments graphiques et signes distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.
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Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du service, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.
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Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site. Chimney Joy peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version publiée sur le site s’applique à compter de sa mise en ligne.
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